Conditions générales de vente Ongles & Regard Académie

PRÉAMBULE

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S'APPLIQUENT DE FAÇON EXCLUSIVE ENTRE LA SOCIÉTÉ ONGLES ET REGARD : 26 RUE DE PARIS (CI-APRÈS « NOUS ») ET TOUTE PERSONNE VISITANT OU EFFECTUANT UN ACHAT SUR LE SITE WWW.BOUTIQUE-ONGLESACADEMIE.COM OU EN MAGASIN (CI-APRÈS « VOUS »). TOUTE PERSONNE VISITANT LE SITE OU NOS MAGASINS PEUT PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR LE SITE WWW.BOUTIQUE-ONGLESACADEMIE.COM (CI-APRÈS LE « SITE » OU SUR DEMANDE EN MAGASIN). CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUVANT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS, LES CONDITIONS APPLICABLES SONT CELLES EN VIGUEUR SUR LE SITE, À LA DATE DE PASSATION DE VOTRE COMMANDE OU ACHAT.

CONTRAT :

CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

VOUS DÉCLAREZ ÊTRE ÂGÉ D'AU MOINS 18 ANS ET AVOIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE OU ÊTRE TITULAIRE D'UNE AUTORISATION PARENTALE VOUS PERMETTANT D'EFFECTUER UNE COMMANDE OU ACHAT EN MAGASIN. LE MAGASIN SE RÉSERVE LE DROIT DE PROCÉDER À TOUTE VÉRIFICATION NÉCESSAIRE.

EN CAS DE NON-RESPECT DE CES CONDITIONS, LA VENTE SERA PUREMENT ET SIMPLEMENT ANNULÉE. L’ANNULATION DONNERA LIEU, SELON LE CHOIX DU CLIENT, À LA RESTITUTION DU PRODUIT EN CONTREPARTIE DU PAIEMENT RÉALISÉ PAR LE CLIENT, OU À LA RESTITUTION DU PRODUIT EN CONTREPARTIE D’UN AVOIR VALABLE DANS LE MAGASIN DANS LEQUEL LE PRODUIT A ÉTÉ ACHETÉ.

ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

DÈS LA FIN DE SAISIE DE VOTRE COMMANDE, UN EMAIL RÉCAPITULANT LES ÉLÉMENTS DE VOTRE COMMANDE VOUS SERA ENVOYÉ. CELUI-CI VOUS INFORME, DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE COMMANDE.

TOUTE COMMANDE ENTRAINE VOTRE PLEINE ADHÉSION AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LA VENTE EN MAGASIN EST DÉFINITIVE DÈS LE PAIEMENT EN MAGASIN.

ARTICLE 1 : APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI-APRÈS CGV) S’APPLIQUENT AUX CONTRATS DE VENTE ENTRE LA SOCIÉTÉ ONGLES & REGARD ACADEMIE DIT « LE VENDEUR », IMMATRICULÉE AU RCS DE NICE, ET LES CLIENTS. TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES. CES CGV SONT APPLICABLES POUR TOUTES OPÉRATIONS PORTANT SUR LES PRODUITS ET QUEL QUE SOIT LEUR DESTINATION. CES CGV S’APPLIQUENT AUSSI POUR TOUT TYPE DE VENTE QUEL QU’EN SOIT LE SUPPORT.

ARTICLE 2 : COMMANDE

POUR COMMANDER, LE CLIENT DEVRA CHOISIR LES ARTICLES DANS LE CATALOGUE; APRÈS AVOIR REMPLI LES INFORMATIONS SUR LES COORDONNÉES DE FACTURATION, DE LIVRAISON, APRÈS AVOIR CHOISI LE MODE DE RÈGLEMENT ET PAR CONSÉQUENT ACCEPTER LES CGV. LES COMMANDES PEUVENT ÊTRE PASSÉES PAR FAX, PAR COURRIER, PAR TÉLÉPHONE OU PAR EMAIL.

LES PROFESSIONNELS DE L’ESTHÉTIQUE, DE LA PROTHESIE ONGULAIRE ET DE LA COIFFURE (NUMÉRO DE SIRET OBLIGATOIRE POURRONT BÉNÉFICIER DE TARIFS PROFESSIONNELS ET POURRONT ACCÉDER À L'ENSEMBLE DE PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE.

LES PARTICULIERS N'ACCÉDERONT PAS À CERTAINS PRODUITS RÉSERVÉS AUX PROFESSIONNELS.

LA SOCIÉTÉ ONGLES & REGARD ACADEMIE SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER UNE COMMANDE D’UN CLIENT AVEC LEQUEL IL Y AURAIT UN LITIGE RELATIF AU PAIEMENT D’UNE COMMANDE PRÉCÉDENTE OU JUGÉE RISQUÉE. LE VENDEUR SE RÉSERVE ÉGALEMENT LE DROIT D’INFORMER LE CLIENT D’ÉVENTUELS PROBLÈMES DANS L’APPROVISIONNEMENT DE SON STOCK, VOIRE MÊME DE REFUSER SA COMMANDE. LE CLIENT SERA ALORS AVERTI DANS LES MEILLEURS DÉLAIS ; SI LE RÈGLEMENT AVAIT ÉTÉ EFFECTUÉ, IL LUI SERA FAIT LE CHOIX ENTRE LE REMBOURSEMENT DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS MAXIMUM OU À L’ÉCHANGE DE SA COMMANDE.

LA SOCIÉTÉ ONGLES & REGARD ACADEMIE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT SUITE À UNE MAUVAISE UTILISATION D’UN PRODUIT OU À UN MOYEN DE CONSERVATION INADAPTÉ.

ARTICLE 3 : PRIX ET TVA

LES PRIX AFFICHÉS SUR LE SITE SONT INDIQUÉS EN EUROS, TOUTES TAXES COMPRISES (TVA DU PAYS DE LIVRAISON APPLIQUÉE ET AUTRES TAXES APPLICABLES), HORS PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT, AUX FRAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET AUX FRAIS D'EMBALLAGE CADEAUX. LES PRIX AFFICHÉS SUR LE SITE PROFESSIONNELS SONT INDIQUÉS EN EUROS, HORS TAXES (TVA NON FACTURÉE DANS LE CAS D'UNE COMMANDE AVEC LIVRAISON EN UE ET N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ACTIF ET VALIDE), HORS PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT, AUX FRAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET AUX FRAIS D'EMBALLAGE CADEAUX. POUR LES FRAIS ANNEXES LA TVA DU PAYS S’APPLIQUERA OU PAS SELON SI VOUS ÊTES UN PARTICULIER OU UN PROFESSIONNEL.

VOTRE COMMANDE SERA ACCEPTÉE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. LES LIVRAISONS SONT EFFECTUÉES À L’ADRESSE INDIQUÉE PAR LE CLIENT AU MOMENT DE LA COMMANDE. LE DÉLAI DE LIVRAISON MAXIMAL DE VOTRE COMMANDE EST DE 15 JOURS. LES COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE SONT EXCLUSIVEMENT LIVRABLES EN FRANCE MÉTROPOLITAINE HORS CORSE ET ILES LITTORALES (CODES POSTAUX DES ÎLES LITTORALES FRANÇAISES NON LIVRÉES : 17111 LOIX, 17123 ILES D'AIX, 17190 ST GEORGES D'OLÉRON, 17310 ST PIERRE D'OLÉRON, 17370 ST TROJAN LES BAINS, 17410 ST MARTIN DE RÉ, 17480 CHÂTEAU D'OLÉRON, 17550 DOLUS D'OLÉRON, 17590 LE BOIS PLACE EN RÉ, 17590 ARS EN RÉ,17630 LA FLOTTE, 17650 ST DENIS D'OLÉRON, 17670 LA COUARDE SUR MER, 17740 ST MARIE EN RÉ, 17840 LA BRÉE LES BAINS, 17880 LES PORTES EN RÉ, 17940 RIVEDOUX PLAGE, 22870 ILE DE BRÉHAT, 29242 ILE D'OUESSANT, 29253 ILE DE BATZ, 29259 ILE DE MOLÈNE, 29980 ILE TUDY, 29990 ILE DE SEIN, 56360 BELLE ILLE (LE PALAIS), 56590 GROIX, 56780 ILES AUX MOINES, 56840 ILE D'ARZ, 85350 ILE D'YEU, 20000 À 20999 CORSE).

ARTICLE 4  : LIVRAISON

DANS LE CADRE D’UNE LIVRAISON PAR NOTRE TRANSPORTEUR SPÉCIALISÉ, NOUS VOUS CONSEILLONS DE RÉCEPTIONNER PHYSIQUEMENT LE COLIS ET DE PROCÉDER À UN CONTRÔLE DE L’ÉTAT DE LA MARCHANDISE EN PRÉSENCE DU CHAUFFEUR.

LES TARIFS AFFICHÉS N’INCLUENT PAS LE TRANSPORT. MÊME SI LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES TARIFS, CE SONT LES PRIX AFFICHÉS AU MOMENT DE LA COMMANDE QUI SERONT APPLIQUÉS LORS DE LA FACTURATION. LES PROMOTIONS ET CODES PROMOTIONNELS NE SONT JAMAIS CUMULABLES.

LES FRAIS DE LIVRAISON SERONT À LA CHARGE DE L’ACHETEUR SELON LES CONDITIONS DU MOMENT. CES FRAIS DE PORT SONT FORFAITISÉS. LE PORT EST GRATUIT (FRANCO) À PARTIR D'UNE CERTAINE SOMME EN FONCTION DU MODE DE LIVRAISON CHOISI. DES TARIFS SPÉCIFIQUES SONT APPLIQUÉS AU DOM ET TOM. LES PRODUITS SERONT LIVRÉS À L’ADRESSE INDIQUÉE DANS LE BON DE COMMANDE PAR LA POSTE OU PAR TRANSPORTEUR. LE DÉLAI DE LIVRAISON EST INDIQUÉ À TITRE INDICATIF ; IL DÉPENDRA DE LA ZONE GÉOGRAPHIQUE DE LIVRAISON.

LA SOCIÉTÉ ONGLES & REGARD ACADEMIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE L’OBLIGATION DE LIVRAISON EN CAS DE FORCE MAJEURE : GRÈVES, INCENDIES, INONDATIONS, OU AUTRES. EN CAS DE NON RÉCLAMATION DU COLIS À LA POSTE OU CHEZ LE TRANSPORTEUR ET PAR CONSÉQUENT DU RETOUR DE CE COLIS CHEZ LE VENDEUR, IL SERA POSSIBLE DE RENVOYER LA COMMANDE SI LE CLIENT EN FAIT LA DEMANDE EN S’ACQUITTANT, DE NOUVEAU, DES FRAIS DE TRANSPORT.

LES RISQUES DE TRANSPORT DE LA MARCHANDISE SONT À LA CHARGE DU CLIENT À COMPTER DU MOMENT OÙ LES PRODUITS COMMANDÉS AURONT ÉTÉ REMIS AUX SERVICES DE LA POSTE OU D’UNE AUTRE SOCIÉTÉ EN VUE DE LA LIVRAISON.

EN CAS D’AVARIE OU DE PRODUIT MANQUANT, LE CLIENT DOIT FORMULER DES « RÉSERVES » PAR ÉCRIT SUR LE BON DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR ACCOMPAGNÉES DE SA SIGNATURE ET REFUSER LE COLIS AUPRÈS DES SERVICES POSTAUX OU DU TRANSPORTEUR. IL EST NÉCESSAIRE POUR LE CLIENT DE SIGNALER CE PROBLÈME LE JOUR MÊME OU AU PLUS TARD DANS LES 2 JOURS OUVRÉS SUIVANT LA LIVRAISON PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU PAR LETTRE EN RECOMMANDÉE AVEC A.R. À LA SOCIÉTÉ ONGLES & REGARD ACADEMIE.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

PAIEMENT SUR LE SITE :

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ET PAYPAL

VOUS POUVEZ EFFECTUER LE RÈGLEMENT DE VOTRE COMMANDE PAR CARTE BANCAIRE. LES CARTES ÉMISES PAR DES BANQUES DOMICILIÉES HORS DE FRANCE DOIVENT OBLIGATOIREMENT ÊTRE DES CARTES BANCAIRES INTERNATIONALES. EN CAS DE RÈGLEMENT PAR CARTE DE PAIEMENT, LE MONTANT DE VOTRE COMMANDE EST DÉBITÉ AU MOMENT MÊME DE LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE. NOUS PROPOSONS ÉGALEMENT LE PAIEMENT VIA PAYPAL. 

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC PAYPAL

LE PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS/DIFFÉRÉ EST DISPONIBLE VIA NOTRE PARTENAIRE PAYPAL. LA SÉCURISATION DES PAIEMENTS EST ASSURÉE PAR PAYPAL ET SES PRESTATAIRES. TOUS LES PAIEMENTS SONT PROTÉGÉS PAR LE 3D SECURE.

FRAIS

EN PAYANT EN PLUSIEURS FOIS AVEC PAYPAL LE CLIENT NE PAYE PAS DE FRAIS.

PAYPAL EST GESTIONNAIRE DE TÉLÉ-PAIEMENT ET DÉLIVRE UN CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE QUI VAUDRA PREUVE DU MONTANT ET DE LA DATE DE LA TRANSACTION CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 1316 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL.

RÉSILIATION :

TOUTE RÉSILIATION DES CGV QUI LIENT LE VENDEUR ET LE CLIENT, ENTRAINE LA RÉSILIATION DES CGU ENTRE PAYPAL ET LE CLIENT.

EN MAGASIN :

LE PRIX DES PRODUITS EST PAYABLE COMPTANT EN TOTALITÉ AU JOUR DE L’ACHAT EN MAGASIN PAR L’ACHETEUR, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :

• EN ESPÈCES, CE DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR
• PAR CARTE BANCAIRE
• PAR VIREMENT

L’ACHETEUR GARANTIT À ONGLES ET REGARD QU’IL DISPOSE DES FONDS NÉCESSAIRES AU RÈGLEMENT DU PRODUIT. L’ACHETEUR GARANTIT ÉGALEMENT À ONGLES ET REGARD QU’IL EST PLEINEMENT HABILITÉ À UTILISER LE MODE DE PAIEMENT UTILISÉ POUR LE RÈGLEMENT DE SON ACHAT ET NOTAMMENT QU’IL DISPOSE LORS DE LA VALIDATION DE SON ACHAT, DES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES POUR UTILISER CE MODE DE PAIEMENT.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION UNIQUEMENT SUR LES VENTES À DISTANCE

SUR LE SITE

LE CONSOMMATEUR DISPOSE D'UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DE SA COMMANDE POUR EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIFS NI À PAYER DE PÉNALITÉS, À L'EXCEPTION, LE CAS ÉCHÉANT, DES FRAIS DE RETOUR. LE CONSOMMATEUR PEUT DÉROGER À CE DÉLAI AU CAS OÙ IL NE POURRAIT SE DÉPLACER ET OÙ SIMULTANÉMENT IL AURAIT BESOIN DE FAIRE APPEL À UNE PRESTATION IMMÉDIATE ET NÉCESSAIRE À SES CONDITIONS D'EXISTENCE. DANS CE CAS, IL CONTINUERAIT À EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIFS NI À PAYER DE PÉNALITÉS. CETTE FACULTÉ N’EST PAS OUVERTE AUX ACHATS EN MAGASINS.

ARTICLE 7 : RETOUR

POUR LES ACHATS SITE

VOUS DISPOSEZ DU DROIT DE RÉTRACTATION DE QUATORZE (14) JOURS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE PRÉVUE PAR L’ARTICLE 6 DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR NOUS RETOURNER LES ARTICLES SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIF. DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 121-21-8 5° DU CODE DE LA CONSOMMATION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT S’EXERCER SI LES FOURNITURES DE BIENS ONT ÉTÉ DESCELLÉS PAR LE CONSOMMATEUR APRÈS LA LIVRAISON ET NE PEUVENT ÊTRE RENVOYÉS POUR DES RAISONS D’HYGIÈNE OU DE PROTECTION DE LA SANTÉ. DANS CE CAS LES FRAIS DE RETOUR SONT A VOTRE CHARGE.  EN CAS DE LIVRAISON D'UN ARTICLE NON CONFORME À VOTRE COMMANDE OU ENDOMMAGÉ PENDANT LE TRANSPORT, MERCI DE BIEN VOULOIR NOUS CONTACTER DÈS RÉCEPTION DU COLIS. EN CAS DE  RÉCEPTION D’UN PRODUIT ENDOMMAGÉ OU NON-CONFORME, UNE PHOTO VOUS SERA DEMANDÉE, NOUS NOUS ENGAGEONS À VOUS RETOURNER UN PRODUIT DE REMPLACEMENT OU À VOUS REMBOURSER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX DE L’ARTICLE RÉGLÉ LORS DE LA COMMANDE. L’ÉCHANGE OU LE REMBOURSEMENT S’EFFECTUERA DÈS RÉCEPTION DU PRODUIT ENDOMMAGÉ, DANS SON EMBALLAGE D’ORIGINE. SI NOUS ACCEPTONS DE REMPLACER UN PRODUIT ENDOMMAGÉ OU NON-CONFORME À VOTRE COMMANDE, VOUS DEVREZ NOUS RETOURNER CE PRODUIT DANS LES 15 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE NOUS VOUS AVONS CONFIRMÉ PROCÉDER À SON REMPLACEMENT. EN CAS DE NON-RESPECT DE VOTRE OBLIGATION DE RETOUR DU PRODUIT ENDOMMAGÉ OU NON-CONFORME DANS LEDIT DÉLAI DE 15 JOURS, AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUE ET VOTRE DOSSIER SERA CLOTURE. CETTE CONDITION SUSPENSIVE SERA SATISFAITE SI À L'EXPIRATION DU DÉLAI DE 15 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE NOUS VOUS AVONS ADRESSÉ UN PRODUIT DE REMPLACEMENT, LE PRODUIT ENDOMMAGÉ OU NON-CONFORME NE NOUS EST PAS RETOURNÉ. SI LE COLIS N'EST PAS RENVOYE DANS SON ETAT D'ORIGINE, AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUE.

LES AVOIRS GÉNÉRÉS SUR LE SITE BOUTIQUE-ONGLESACADEMIE.COM SERVENT DE PREUVE DE REMBOURSEMENT.

POUR LES ACHATS MAGASIN

POUR LES ACHATS EN MAGASIN VOUS DISPOSEZ D’UN DÉLAI DE QUINZE (15) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT ET SUR PRÉSENTATION DU TICKET DE CAISSE POUR DEMANDER UN ÉCHANGE OU UN AVOIR. LE FAIT POUR L’ACHETEUR D’ACHETER AU SEIN DU MAGASIN IMPLIQUE SON ACCEPTATION SANS RÉSERVE ET SON ADHÉSION PLEINE ET ENTIÈRE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE QUI SONT DISPONIBLES AU POINT ACCUEIL DU MAGASIN OU AUPRÈS DU PERSONNEL DE VENTE DU MAGASIN, SUR DEMANDE DE L’ACHETEUR. A CE TITRE, L’ACHETEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FIGURANT AU BAS DU TICKET DE CAISSE « AVOIR OU ÉCHANGE SOUS 15 JOURS DES PRODUITS NON UTILISÉS DANS LEURS EMBALLAGES D’ORIGINES ». LES  VERNIS, VERNIS PERMANENTS, LES GELS DE CONSTRUCTIONS AINSI QUE TOUS LES PRODUITS SANS OPERCULES DE SÉCURITÉ ET NON SCELLÉS NE SERONT NI REPRIS, NI ÉCHANGÉS. L’ACHETEUR EST INFORMÉ EN MAGASIN DES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS. LES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS SONT CELLES COMMUNIQUÉES PAR LE FABRICANT SUR LA NOTICE D’EMPLOI OU SUR TOUT AUTRE DOCUMENT JOINT AUX PRODUITS. LES AVOIRS ÉDITÉS EN BOUTIQUE NE SONT PAS VALABLES SUR LE SITE BOUTIQUE-ONGLESACDEMIE.COM. EN CE SENS, LES AVOIRS ÉDITÉS EN MAGASIN  NE SONT VALABLES QU'EN MAGASIN.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

GARANTIE COMMERCIALE GRATUITE FABRICATION CONSTRUCTEUR : CERTAINS FABRICANTS OU FOURNISSEURS ACCORDENT UNE GARANTIE GRATUITE, NOTAMMENT SUR LES PRODUITS DITS TECHNIQUES. LA DURÉE ET LA PORTÉE DE LA GARANTIE VARIENT EN FONCTION DES PRODUITS ET DES FABRICANTS. L’EXISTENCE ET LA DURÉE DE CETTE GARANTIE EST SIGNALÉE SUR LES FICHES DESCRIPTIVES DES PRODUITS. LES CONDITIONS DE CETTE GARANTIE SONT JOINTES AU PRODUIT CONSIDÉRÉ. TOUS LES PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE INTERNET BÉNÉFICIENT DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (L211-1 ET SUIVANT DU CODE DE LA CONSOMMATION) ET DE LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS (ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL), VOUS PERMETTANT DE RENVOYER LES PRODUITS LIVRÉS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES. 

DANS LE CADRE DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ :

• VOUS DISPOSEZ D’UN DÉLAI DE DEUX ANS À COMPTER DE LA DÉLIVRANCE DU BIEN POUR AGIR,
• VOUS POUVEZ CHOISIR ENTRE LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU BIEN, SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS DE COÛT PRÉVUES PAR L’ARTICLE L.211-9 DU CODE DE LA CONSOMMATION,
• VOUS ÊTES DISPENSÉ DE RAPPORTER LA PREUVE DE L’EXISTENCE DU DÉFAUT DE CONFORMITÉ DU BIEN PENDANT LES SIX MOIS SUIVANTS LA DÉLIVRANCE DU BIEN. 24 MOIS, SAUF POUR LES BIENS D’OCCASION (6 MOIS).

LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA GARANTIE COMMERCIALE ÉVENTUELLEMENT CONSENTIE. PAR AILLEURS, VOUS POUVEZ DÉCIDER DE METTRE EN ŒUVRE LA GARANTIE CONTRE LES DÉFAUTS CACHÉS DE LA CHOSE VENDUE AU SENS DE L’ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL. DANS CETTE HYPOTHÈSE, VOUS POURREZ CHOISIR ENTRE LA RÉSOLUTION DE LA VENTE OU UNE RÉDUCTION DU PRIX DE VENTE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 1644 DU CODE CIVIL.

REPRODUCTION DES ARTICLES L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 ET L. 2011-16 DU CODE DE LA CONSOMMATION, AINSI QUE L'ARTICLE 1641 ET LE PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE 1648 DU CODE CIVIL, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 211-15 DU CODE DE LA CONSOMMATION :

- ARTICLE L211-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION : LE VENDEUR EST TENU DE LIVRER UN BIEN CONFORME AU CONTRAT ET RÉPOND DES DÉFAUTS DE CONFORMITÉ EXISTANT LORS DE LA DÉLIVRANCE. IL RÉPOND ÉGALEMENT DES DÉFAUTS DE CONFORMITÉ RÉSULTANT DE L'EMBALLAGE, DES INSTRUCTIONS DE MONTAGE OU DE L'INSTALLATION LORSQUE CELLE-CI A ÉTÉ MISE À SA CHARGE PAR LE CONTRAT OU A ÉTÉ RÉALISÉE SOUS SA RESPONSABILITÉ.

- ARTICLE L211-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION : POUR ÊTRE CONFORME AU CONTRAT, LE BIEN DOIT :
1) ETRE PROPRE À L'USAGE HABITUELLEMENT ATTENDU D'UN BIEN SEMBLABLE ET, LE CAS ÉCHÉANT :
- CORRESPONDRE À LA DESCRIPTION DONNÉE PAR LE VENDEUR ET POSSÉDER LES QUALITÉS QUE CELUI-CI A PRÉSENTÉES À L'ACHETEUR SOUS FORME D'ÉCHANTILLON OU DE MODÈLE ;

- PRÉSENTER LES QUALITÉS QU'UN ACHETEUR PEUT LÉGITIMEMENT ATTENDRE EU ÉGARD AUX DÉCLARATIONS PUBLIQUES FAITES PAR LE VENDEUR, PAR LE PRODUCTEUR OU PAR SON REPRÉSENTANT, NOTAMMENT DANS LA PUBLICITÉ OU L'ÉTIQUETAGE  2) OU PRÉSENTER LES CARACTÉRISTIQUES DÉFINIES D'UN COMMUN ACCORD PAR LES PARTIES OU ÊTRE PROPRE À TOUT USAGE SPÉCIAL RECHERCHÉ PAR L'ACHETEUR, PORTÉ À LA CONNAISSANCE DU VENDEUR ET QUE CE DERNIER A ACCEPTÉ.

- ARTICLE L211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION : L'ACTION RÉSULTANT DU DÉFAUT DE CONFORMITÉ SE PRESCRIT PAR DEUX ANS À COMPTER DE LA DÉLIVRANCE DU BIEN.

- ARTICLE L211-16 DU CODE DE LA CONSOMMATION : LORSQUE L'ACHETEUR DEMANDE AU VENDEUR, PENDANT LE COURS DE LA GARANTIE COMMERCIALE QUI LUI A ÉTÉ CONSENTIE LORS DE L'ACQUISITION OU DE LA RÉPARATION D'UN BIEN MEUBLE, UNE REMISE EN ÉTAT COUVERTE PAR LA GARANTIE, TOUTE PÉRIODE D'IMMOBILISATION D'AU MOINS SEPT JOURS VIENT S'AJOUTER À LA DURÉE DE LA GARANTIE QUI RESTAIT À COURIR. CETTE PÉRIODE COURT À COMPTER DE LA DEMANDE D'INTERVENTION DE L'ACHETEUR OU DE LA MISE À DISPOSITION POUR RÉPARATION DU BIEN EN CAUSE, SI CETTE MISE À DISPOSITION EST POSTÉRIEURE À LA DEMANDE D'INTERVENTION.

- ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL : LE VENDEUR EST TENU DE LA GARANTIE À RAISON DES DÉFAUTS CACHÉS DE LA CHOSE VENDUE QUI LA RENDENT IMPROPRE À L'USAGE AUQUEL ON LA DESTINE, OU QUI DIMINUENT TELLEMENT CET USAGE, QUE L'ACHETEUR NE L'AURAIT PAS ACQUISE, OU N'EN AURAIT DONNÉ QU'UN MOINDRE PRIX, S'IL LES AVAIT CONNUS.

- ARTICLE 1648 AL 1ER DU CODE CIVIL : L'ACTION RÉSULTANT DES VICES RÉDHIBITOIRES DOIT ÊTRE INTENTÉE PAR L'ACQUÉREUR DANS UN DÉLAI DE DEUX ANS À COMPTER DE LA DÉCOUVERTE DU VICE.

EN CAS DE PANNE PENDANT LA PÉRIODE DE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR, MERCI DE BIEN VOULOIR NOUS CONTACTER. EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE DANS LA RUBRIQUE BESOIN D’AIDE SERVICE APRÈS-VENTE.
NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ DANS L'HYPOTHÈSE OÙ L'ARTICLE LIVRÉ NE RESPECTERAIT PAS LA LÉGISLATION DU PAYS DE LIVRAISON. NOTRE RESPONSABILITÉ NE POURRA PAS ÊTRE RETENUE EN CAS DE MANQUEMENT À NOS OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU FAIT D'UN CAS FORTUIT OU D'UN CAS DE FORCE MAJEURE TEL QUE DÉFINI PAR LA JURISPRUDENCE RENDUE PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES. EN CAS DE RÉCEPTION D’UN COLIS ENDOMMAGÉ, VOUS DEVEZ EXERCER VOTRE DROIT DE RÉSERVE AUPRÈS DU TRANSPORTEUR EN APPOSANT DES RÉSERVES PRÉCISES SUR LE BON DE LIVRAISON OU LE BOITIER ÉLECTRONIQUE DU TRANSPORTEUR.

POUR TOUT INCIDENT RENCONTRÉ AVEC LE PRESTATAIRE DE TRANSPORT (COLIS ENDOMMAGÉ, NON REÇU, PERDU, CONTESTATION DE LIVRAISON) UN CERTIFICAT DE NON DÉTENTION DEVRA ÊTRE REMPLI POUR LE TRAITEMENT DE VOTRE RÉCLAMATION. EN CAS DE NON LIVRAISON, VOUS DEVEZ VOUS MANIFESTER AUPRÈS DE NOTRE SOCIÉTÉ. NOUS METTONS EN ŒUVRE TOUS LES MOYENS DONT NOUS DISPOSONS POUR ASSURER LES PRESTATIONS OBJETS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. NOUS SOMMES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT ET PRÉVISIBLE AU MOMENT DE L'UTILISATION DU SITE OU DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE NOUS ET VOUS. EN AUCUN CAS NOUS N'ENCOURRONS DE RESPONSABILITÉ POUR PERTES COMMERCIALES, DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU MANQUE À GAGNER OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT OU QUI N'ÉTAIT PAS PRÉVISIBLE AU MOMENT DE L'UTILISATION DU SITE OU DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE NOUS ET VOUS. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ VISÉE CI-DESSUS EST INAPPLICABLE EN CAS DE DOL OU DE FAUTE LOURDE DE NOTRE PART, EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX.

ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

ONGLES ET REGARD  DEMEURE PROPRIÉTAIRE DES PRODUITS JUSQU’À LEUR COMPLÈTE REMISE PHYSIQUE AUPRÈS DU CLIENT. DANS L’HYPOTHÈSE D’UN PAIEMENT PARTIEL OU D’UN DÉFAUT COMPLET DE PAIEMENT, LA REPRISE DU MATÉRIEL POURRA S’OPÉRER CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR. CETTE REPRISE POURRA INTERVENIR MÊME EN CAS DE RÈGLEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION DES BIENS DE L’ACHETEUR.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DU CHOIX DE SES PRODUITS ET DE LEUR CONSERVATION À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON DE LA MARCHANDISE ET DE LEUR UTILISATION. LES PRODUITS VENDUS PAR ONGLES ACADEMIE DOIVENT ÊTRE CONSERVÉS À L’ABRI DE L’HUMIDITÉ, D’UNE TROP FORTE LUMINOSITÉ ET D’UNE TEMPÉRATURE TROP ÉLEVÉE. CHAQUE FLACON OU TUBE DOIT ÊTRE FERMÉ APRÈS CHAQUE UTILISATION.

LES PRODUITS PROPOSÉS SONT CONFORMES À LA RÈGLEMENTATION FRANÇAISE EN VIGUEUR.

ARTICLE 11 : LICENCE D'ACCÈS AU SITE

NOUS VOUS ACCORDONS UNE LICENCE LIMITÉE À L'ACCÈS ET À L'UTILISATION DU SITE POUR VOTRE UTILISATION PERSONNELLE. CETTE LICENCE NE VOUS PERMET EN AUCUN CAS D'UTILISER, POUR LA VENTE OU POUR TOUTE AUTRE UTILISATION COMMERCIALE, CE SITE OU SON CONTENU (PRODUITS LISTÉS, DESCRIPTIONS, PRIX, TÉLÉCHARGEMENT OU COPIE DES INFORMATIONS POUR LE COMPTE D'UN AUTRE COMMERÇANT, UTILISATION DE DONNÉES, LOGICIELS, EXTRAITS SONORES, GRAPHISMES, IMAGES, TEXTES, PHOTOGRAPHIES, OUTILS). EN AUCUN CAS VOUS N'ÊTES AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER OU À MODIFIER TOUT OU PARTIE DE CE SITE SANS NOTRE AUTORISATION ÉCRITE ET EXPRESSE. CE SITE OU TOUTE PARTIE DE CE SITE NE DOIT EN AUCUN CAS ÊTRE REPRODUIT, COPIÉ, VENDU OU EXPLOITÉ POUR DES RAISONS COMMERCIALES SANS NOTRE AUTORISATION EXPRESSE ET ÉCRITE. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER DE TECHNIQUE PERMETTANT DE COPIER UNE MARQUE, UN LOGO OU TOUTE AUTRE INFORMATION (NOTAMMENT IMAGES, TEXTE, MAQUETTES) DONT NOUS SOMMES PROPRIÉTAIRES SANS NOTRE ACCORD EXPRESS ET ÉCRIT. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES META-TAGS OU TOUT AUTRE TEXTE « CACHÉ » CONTENANT NOTRE NOM, NOTRE MARQUE OU CELUI DES SOCIÉTÉS DE NOTRE GROUPE SANS NOTRE ACCORD EXPRESS ET ÉCRIT. TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE METTRA FIN À LA LICENCE QUE NOUS VOUS AVONS ACCORDÉE. LA CRÉATION D’UN LIEN HYPERTEXTE POINTANT SUR LA PAGE D’ACCUEIL DU SITE DOIT S’EFFECTUER APRÈS ACCORD EXPRESS ET ÉCRIT DE NOTRE PART. EN AUCUN CAS LA CRÉATION DE CE LIEN HYPERTEXTE NE POURRA ENGAGER NOTRE RESPONSABILITÉ, À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, SUR LE CONTENU DE VOTRE SITE. TOUTE UTILISATION DANS VOTRE LIEN DE NOTRE LOGO, DE NOTRE MARQUE OU DE NOS GRAPHISMES NÉCESSITE NOTRE AUTORISATION EXPRESSE ET ÉCRITE.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

TOUTES LES DONNÉES PERSONNELLES CONFIÉES PAR L’ACHETEUR AU VENDEUR LE SONT POUR LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE, SON EXPÉDITION ET L’ÉTABLISSEMENT DE LA FACTURE. TOUT DÉFAUT DE RENSEIGNEMENT ENTRAÎNERAIT LA NON VALIDATION DE LA COMMANDE.

L’ACTIVITÉ DE ONGLES & REGARD ACADEMIE A FAIT L’OBJET D’UNE DÉCLARATION AUPRÈS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL) CONCERNANT LES INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIVES AUX CLIENTS. AINSI, L’ACHETEUR DISPOSE (LOI DU 6 JANVIER 1978) D’UN DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATIONS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES LE CONCERNANT. POUR L’EXERCER, IL DOIT ÉCRIRE À LA SOCIÉTÉ ONGLES & REGARD ACADEMIE.

D’AUTRE PART, LA SOCIÉTÉ ONGLES & REGARD ACADEMIE S’ENGAGE À NE PAS COMMUNIQUER GRATUITEMENT OU AVEC CONTREPARTIE, LES COORDONNÉES DE SES CLIENTS À TOUTES AUTRES PERSONNES OU SOCIÉTÉS.

LE CLIENT PEUT À TOUT MOMENT FAIRE VALOIR SON DROIT À L'OUBLI EN UTILISANT LE LIEN "DROIT À L'OUBLI" SITUÈ AU BAS DES PAGES DU SITE.

ARTICLE 13 : LITIGE - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

DROIT APPLICABLE

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS ET À LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES.

MÉDIATION

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L133-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT CONSOMMATEUR A LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR, EN CAS DE CONTESTATION, À UNE PROCÉDURE DE MÉDIATION CONVENTIONNELLE OU À TOUT AUTRE MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONFORMÉMENT AUX RÈGLES APPLICABLES À LA MÉDIATION, TOUT LITIGE DE CONSOMMATION DOIT ÊTRE CONFIÉ PRÉALABLEMENT PAR ÉCRIT AU SERVICE CLIENT AVANT TOUTE DEMANDE DE MÉDIATION. POUR PLUS D'INFORMATION, LE CLIENT PEUT CONTACTER LE SERVICE CLIENT PAR EMAIL À INFO@ONGLESETREGARD.COM. CONCERNANT LA BONNE EXÉCUTION DE SA COMMANDE OU LE TRAITEMENT D'UNE RÉCLAMATION. EN CAS DE LITIGE NON RÉSOLU PAR NOS SERVICES ET AVANT TOUT CONTENTIEUX JUDICIAIRE, VOUS POUVEZ CONTACTER L'ORGANISME DE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION SUIVANT : WWW.CM2C.NET

ONGLES & REGARD

26 RUE DE PARIS 06000 NICE

TEL.: 04.93.86.28.31

RCS:39128489000061

N° TVA INTRACOM :FR0J391284890